Décret présidentiel n° 23-332
· ج.ر عدد 63 لسنة 2023
معدَّل
Décret présidentiel n° 23-332 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant modification du statut de la résidence d’Etat du Sahel
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil consultatif
Article 13
Le conseil consultatif établit et adopte son règlement intérieur.