Décret présidentiel n° 23-331 · ج.ر عدد 62 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-331 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant réorganisation des services de la Présidence de la République

CHAPITRE 4 — DES ORGANES ET STRUCTURES

Article 16

L’organisation interne et les modalités de fonctionnement des organes et structures prévus au présent chapitre, sont fixées par décret présidentiel.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.