Article 1er

Les dispositions de l’article 16 du décret présidentiel n° 20-42 du 17 Joumada Ethania 1441 correspondant au 11 février 2020 portant création de l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement, sont complétées par un alinéa in fine, rédigé comme suit :

« Art. 16. — … (sans changement jusqu’à) du Président de la République.

Les dépenses de l’agence en matière de coopération internationale sont réalisées dans le cadre des dispositions de l’article 11 (tiret 10) de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et suivant une procédure adaptée, élaborée par l’agence et approuvée par son conseil d’orientation. ».