Article 3

Les dispositions des articles 13 et 16 du décret présidentiel n° 09-143 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 13. — Pour l’exécution de ses missions, la gendarmerie nationale comprend :

— le commandement de la gendarmerie nationale ;

— les commandements régionaux de la gendarmerie nationale ;

— les unités territoriales ;

— les unités constituées ;

— les unités spécialisées ;

— les unités aériennes ;

— les unités de soutien ;

— les structures de formation ;

— les structures scientifiques et techniques. ».

« Art. 16. — Les missions et l'organisation des composantes de la gendarmerie nationale, prévues à l’article 13 du présent décret, sont fixées par arrêtés du ministre de la défense nationale. ».