Décret présidentiel n° 23-292
· ج.ر عدد 57 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-292 du 13 Safar 1445 correspondant au 30 août 2023 portant création, missions et fonctionnement de l’institut spécialisé de garde-côtes
Article 4
Le siège de l’institut est fixé à la commune d’El Marsa, wilaya d’Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté du ministre de la défense nationale.
