Décret présidentiel n° 23-292
· ج.ر عدد 57 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-292 du 13 Safar 1445 correspondant au 30 août 2023 portant création, missions et fonctionnement de l’institut spécialisé de garde-côtes
Article 1er
Le présent décret a pour objet la création d’un institut spécialisé de garde-côtes et de fixer ses missions et son fonctionnement, par abréviation « ISGC » et désigné ci-après « l’institut ».
