Décret présidentiel n° 23-292
· ج.ر عدد 57 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-292 du 13 Safar 1445 correspondant au 30 août 2023 portant création, missions et fonctionnement de l’institut spécialisé de garde-côtes
Article 12
L’institut est doté d’un comité consultatif intersectoriel désigné ci-après le « comité » et d’un conseil pédagogique.
