Décret présidentiel n° 23-285
· ج.ر عدد 50 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-285 du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 98-226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 portant prérogatives, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la langue arabe
Article 5
La dénomination « le Conseil supérieur de la langue arabe », prévue au décret présidentiel n° 98-226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 susvisé, est remplacée par « le Haut Conseil de la Langue Arabe ».
