Décret présidentiel n° 23-236 · ج.ر عدد 45 لسنة 2023

Décret présidentiel n° 23-236 du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 fixant les conditions et les modalités de détachement, auprès du ministère de la défense nationale, des fonctionnaires relevant des institutions et administrations publiques pour occuper des fonctions et des postes supérieurs ainsi que celles relatives à leur nomination et à leur rémunération

Article 11

Pendant la période de détachement, les fonctionnaires détachés sont rémunérés par le ministère de la défense nationale, conformément à la réglementation en vigueur.

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