Décret présidentiel n° 23-218
· ج.ر عدد 40 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-218 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « El Assel » ( blocs : 236b, 404a1 et 405b1), conclu à Alger, le 27 mars 2023 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « GAZPROM International Limited ILLC »
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 3 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « El Assel » (blocs : 236b, 404a1 et 405b1), conclu à Alger, le 27 mars 2023 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « GAZPROM International Limited ILLC ».
