Décret présidentiel n° 23-164
· ج.ر عدد 27 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-164 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 modifiant le décret présidentiel n° 06-98 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant délimitation de la circonscription consulaire de l'ambassade de la République algérienne démocratique et populaire à Rome (République italienne)
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er du décret présidentiel n° 06-98 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 1er. — La compétence territoriale de la circonscription consulaire de l'ambassade de la République algérienne démocratique et populaire à Rome s'exerce sur les régions de : Latium, Ombrie, Marches, Les Abruzzes et Sardaigne ».
