Décret présidentiel n° 23-148
· ج.ر عدد 25 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-148 du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 fixant les modalités de détachement des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale auprès des écoles des cadets de la Nation du ministère de la défense nationale
Article 8
Les personnels détachés peuvent être désignés, par arrêté du ministre de la défense nationale, à des postes d'encadrement pédagogique, conformément à la réglementation en vigueur.
