Décret présidentiel n° 23-148
· ج.ر عدد 25 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-148 du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 fixant les modalités de détachement des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale auprès des écoles des cadets de la Nation du ministère de la défense nationale
Article 7
Les personnels détachés sont tenus de se consacrer entièrement aux missions qui leur sont confiées avec la plus grande responsabilité, et ce, dans le cadre du strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
