Décret présidentiel n° 23-148
· ج.ر عدد 25 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-148 du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 fixant les modalités de détachement des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale auprès des écoles des cadets de la Nation du ministère de la défense nationale
Article 5
Il est mis fin au détachement dans les cas suivants :
— sur l’initiative de l’autorité d’accueil ;
— sur l’initiative de l’autorité d’appartenance en coordination avec l’autorité d’accueil ;
— sur demande de l’intéressé, après avis de l’autorité d’accueil et de l’autorité d’appartenance.
