Décret présidentiel n° 23-148
· ج.ر عدد 25 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-148 du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 fixant les modalités de détachement des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale auprès des écoles des cadets de la Nation du ministère de la défense nationale
Article 13
Sont abrogées les dispositions contraires, notamment le décret présidentiel n° 16-145 du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 fixant les modalités de détachement des personnels enseignants, d'éducation et de direction des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale auprès des écoles des cadets de la Nation du ministère de la défense nationale.
