TITRE II — CADRE JURIDIQUE DE LA RELATION DE TRAVAIL
Article 8
Les personnels civils du ministère de la défense nationale exercent des emplois correspondant à des grades, classés par filière et corps, en fonction des niveaux de qualification et des modes de recrutement requis pour y accéder.
La classification des grades s’inspire de la législation et de la réglementation nationales en vigueur avec les adaptations liées aux spécificités d’emploi au sein du ministère de la défense nationale.