Décret présidentiel n° 23-143 · ج.ر عدد 22 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-143 du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023 portant statut des personnels civils relevant du ministère de la défense nationale

TITRE III — PROTECTIONS ET DROITS › Chapitre 8 — Les obligations professionnelles et particulières › Section 1 — Les obligations professionnelles

Article 87

Les personnels civils doivent consacrer l’intégralité de leur temps de travail aux tâches qui leur sont confiées.

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