Décret présidentiel n° 23-143
· ج.ر عدد 22 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-143 du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023 portant statut des personnels civils relevant du ministère de la défense nationale
TITRE V — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS CIVILS CONTRACTUELS › Chapitre 1er — La relation de travail
Article 209
Les organes employeurs peuvent procéder au recrutement de personnels civils contractuels, selon le cas, pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel, et en fonction des besoins exprimés dans le cadre du plan annuel de recrutement et ce, conformément aux modalités prévues par le présent décret.
