Décret présidentiel n° 23-143
· ج.ر عدد 22 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-143 du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023 portant statut des personnels civils relevant du ministère de la défense nationale
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS CIVILS ASSIMILES › Chapitre 3 — L’organisation de la carrière › Section 4 — Les médailles et les décorations
Article 149
Les personnels civils assimilés peuvent bénéficier de médailles et de décorations, dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.
La nature, les caractéristiques techniques ainsi que les modalités d’octroi des médailles et des décorations sont fixées par la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.
