Décret présidentiel n° 23-143 · ج.ر عدد 22 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-143 du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023 portant statut des personnels civils relevant du ministère de la défense nationale

TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS CIVILS ASSIMILES › Chapitre 3 — L’organisation de la carrière › Section 1 — L’évaluation

Article 131

Les modalités de mise en œuvre de l’évaluation sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.

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