Décret présidentiel n° 23-08
· ج.ر عدد 1 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-08 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président de la Cour Constitutionnelle
Article 1er
Les autorisations d’engagement d’un montant de neuf cent soixante-dix-sept millions de dinars (977.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de un milliard deux millions quatre cent seize mille dinars (1.002.416.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président de la Cour Constitutionnelle, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
