Décret présidentiel n° 23-05
· ج.ر عدد 1 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-05 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président de la Cour suprême (Rectificatif)
Article 1er
Les autorisations d’engagement d’un montant de trois milliards quatre cent dix-neuf millions de dinars (3.419.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de trois milliards huit cent dix-neuf millions de dinars (3.819.000.000 DA) ouvert, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Premier Président de la Cour suprême, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
