Décret présidentiel n° 22-460
· ج.ر عدد 87 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-460 du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 7 octobre 2018 pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabankort Sud », conclu à Alger, le 18 septembre 2022 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « TotalEnergies E&P Algérie »
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
