Décret présidentiel n° 22-459
· ج.ر عدد 87 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-459 du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 11 juin 2018 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabankort II », conclu à Alger, le 18 septembre 2022 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « TotalEnergies E&P Algérie »
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 2 au contrat du 11 juin 2018 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabankort II », conclu à Alger, le 18 septembre 2022, entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « TotalEnergies E&P Algérie ».
