Décret présidentiel n° 22-432
· ج.ر عدد 83 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-432 du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
Il est annulé, sur 2022, un crédit de un milliard trois cent quatre-vingt-douze millions de dinars (1.392.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
