Décret présidentiel n° 22-348
· ج.ر عدد 69 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-348 du 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 2
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de trente milliards de dinars (30.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.