Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS · CHAPITRES · OUVERTS EN DA · MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES · ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE · SECTION II · DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE · III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-02 Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses 5.400.000.000
31-03 Sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 546.000.000
Total de la 1ère partie 5.946.000.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Sûreté nationale — Subvention à l’établissement hospitalier universitaire régional de la sûreté nationale d’Oran 31.000.000
36-02 Sûreté nationale — Subvention à l’établissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi Bel Abbès 13.000.000
Total de la 6ème partie 44.000.000
Total du titre III 5.990.000.000
Total de la sous-section I 5.990.000.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS · CHAPITRES OUVERTS EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 135.000.000
Total de la 1ère partie 135.000.000
Total du titre III 135.000.000
Total de la sous-section II 135.000.000
Total de la section II 6.125.000.000
SECTION III · DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-02 Protection civile — Indemnités et allocations diverses 1.397.000.000
31-03 Protection civile — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 6.000.000
Total de la 1ère partie 1.403.000.000
Total du titre III 1.403.000.000
Total de la sous-section I 1.403.000.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-13 Services déconcentrés de la protection civile — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sé́curité sociale 60.500.000
Total de la 1ère partie 60.500.000
Total du titre III 60.500.000
Total de la sous-section II 60.500.000
SOUS-SECTION III · UNITE NATIONALE D’INSTRUCTION ET D’INTERVENTION · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-23 Unité nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 11.500.000
Total de la 1ère partie 11.500.000
Total du titre III 11.500.000
Total de la sous-section III 11.500.000
Total de la section III 1.475.000.000
Total des crédits ouverts 7.600.000.000
