Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Safar 1444 correspondant au 25 septembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE · Nos DES · CHAPITRES LIBELLES · CREDITS OUVERTS · EN DA · SERVICES DU PREMIER MINISTRE · SECTION I · PREMIER MINISTRE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Premier ministre — Traitements d’activités 3.000.000
31-02 Premier ministre — Indemnités et allocations diverses 18.000.000
31-03 Premier ministre — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 15.000.000
Total de la 1ère partie 36.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Premier ministre — Sécurité sociale 5.250.000
Total de la 3ème partie 5.250.000
Total du titre III 41.250.000
Total de la sous-section I 41.250.000
Total de la section I 41.250.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA · SECTION II · DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE · ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Administration centrale — Traitements d’activités 23.024.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 16.534.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 2.060.000
Total de la 1ère partie 41.618.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-02 Administration centrale — Pensions de services et pour dommages corporels.. 50.000 Total de la 2ème partie 50.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 9.906.000
Total de la 3ème partie 9.906.000
Total du titre III 51.574.000
Total de la sous-section I 51.574.000
Total de la section II 51.574.000
Total des crédits ouverts 92.824.000
MINISTERE DES FINANCES · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Administration centrale — Traitements d’activités 30.000.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 88.000.000
Total de la 1ère partie 118.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 29.500.000
Total de la 3ème partie 29.500.000
Total du titre III 147.500.000
Total de la sous-section I 147.500.000
Total de la section I 147.500.000
SECTION II · DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA GESTION · COMPTABLE DES OPERATIONS FINANCIERES DE L’ETAT · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Traitements d’activités 2.000.000
31-02 Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 5.000.000
31-03 Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 500.000
Total de la 1ère partie 7.500.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Sécurité sociale 1.750.000
Total de la 3ème partie 1.750.000
Total du titre III 9.250.000
Total de la sous-section I 9.250.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Directions régionales du Trésor — Traitements d’activités 306.792.000
31-12 Directions régionales du Trésor — Indemnités et allocations diverses 459.350.000
31-13 Directions régionales du Trésor — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 90.000.000
Total de la 1ère partie 856.142.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Directions régionales du Trésor — Sécurité sociale 191.535.000
Total de la 3ème partie 191.535.000
Total du titre III 1.047.677.000
Total de la sous-section II 1.047.677.000
Total de la section II 1.056.927.000
SECTION III · DIRECTION GENERALE DES DOUANES · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Direction générale des douanes — Traitements d’activités 482.354.000
31-02 Direction générale des douanes — Indemnités et allocations diverses 458.076.000
31-03 Direction générale des douanes — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 76.218.000
Total de la 1ère partie 1.016.648.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale des douanes — Sécurité sociale 240.000.000
Total de la 3ème partie 240.000.000
Total du titre III 1.256.648.000
Total de la sous-section I 1.256.648.000
Total de la section III 1.256.648.000
SECTION IV · DIRECTION GENERALE DES IMPOTS · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Direction générale des impôts — Traitements d’activités 37.200.000
31-02 Direction générale des impôts — Indemnités et allocations diverses 28.900.000
31-03 Direction générale des impôts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 5.300.000
Total de la 1ère partie 71.400.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale des impôts — Sécurité sociale 16.525.000
Total de la 3ème partie 16.525.000
Total du titre III 87.925.000
Total de la sous-section I 87.925.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés des impôts — Traitements d’activités 945.000.000
31-12 Services déconcentrés des impôts — Indemnités et allocations diverses 1.171.000.000
31-13 Services déconcentrés des impôts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 177.000.000
Total de la 1ère partie 2.293.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés des impôts — Sécurité sociale 529.000.000
Total de la 3ème partie 529.000.000
Total du titre III 2.822.000.000
Total de la sous-section II 2.822.000.000
SOUS-SECTION III · GESTION DES HOTELS DES FINANCES · ET CENTRES FINANCIERS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 9.500.000
Total de la 1ère partie 9.500.000
Total du titre III 9.500.000
Total de la sous-section III 9.500.000
Total de la section IV 2.919.425.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA · SECTION V · DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Direction générale du domaine national — Traitements d’activités 10.000.000
31-02 Direction générale du domaine national — Indemnités et allocations diverses 10.000.000
Total de la 1ère partie 20.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale du domaine national — Sécurité sociale 5.000.000
Total de la 3ème partie 5.000.000
Total du titre III 25.000.000
Total de la sous-section I 25.000.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés du domaine national — Traitements d’activités 480.000.000
31-12 Services déconcentrés du domaine national — Indemnités et allocations diverses 520.000.000
31-13 Services déconcentrés du domaine national — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 187.000.000
Total de la 1ère partie 1.187.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés du domaine national — Sécurité sociale 250.000.000
Total de la 3ème partie 250.000.000
Total du titre III 1.437.000.000
Total de la sous-section II 1.437.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA · SOUS-SECTION III · GESTION DES HOTELS DES FINANCES · ET CENTRES FINANCIERS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.. 7.500.000 Total de la 1ère partie 7.500.000
Total du titre III 7.500.000
Total de la sous-section III 7.500.000
Total de la section V 1.469.500.000
SECTION VI · DIRECTION GENERALE DU BUDGET · SOUS-SECTION II · DIRECTIONS REGIONALES DU BUDGET · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Directions régionales du budget — Traitements d’activités 114.400.000
31-12 Directions régionales du budget — Indemnités et allocations diverses 198.000.000
Total de la 1ère partie 312.400.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Directions régionales du budget — Prestations à caractère familial 3.000.000
33-13 Directions régionales du budget — Sécurité sociale 78.100.000
Total de la 3ème partie 81.100.000
Total du titre III 393.500.000
Total de la sous-section II 393.500.000
SOUS-SECTION III · DIRECTIONS DE LA PROGRAMMATION · ET SUIVI BUDGETAIRES DE WILAYAS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-21 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Traitements d’activités 3.000.000
31-22 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Indemnités et allocations diverses 2.000.000
31-23 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 6.500.000
Total de la 1ère partie 11.500.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-23 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Sécurité sociale 1.300.000
Total de la 3ème partie 1.300.000
Total du titre III 12.800.000
Total de la sous-section III 12.800.000
Total de la section VI 406.300.000
Total des crédits ouverts 7.256.300.000
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES · ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Administration centrale — Traitements d’activités 45.000.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 49.000.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 4.500.000
Total de la 1ère partie 98.500.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 23.500.000
Total de la 3ème partie 23.500.000
Total du titre III 122.000.000
Total de la sous-section I 122.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES A L’ETRANGER · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services à l’étranger — Traitements d’activités 85.000.000
31-12 Services à l’étranger — Indemnités et allocations diverses 446.000.000
Total de la 1ère partie 531.000.000
Total du titre III 531.000.000
Total de la sous-section II 531.000.000
Total de la section I 653.000.000
Total des crédits ouverts 653.000.000
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES · ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE · SECTION I · ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Administration centrale — Traitements d’activités 15.000.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 18.000.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 13.000.000
Total de la 1ère partie 46.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale— Sécurité sociale 8.250.000
Total de la 3ème partie 8.250.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · LIBELLES · CHAPITRES EN DA
6ème Partie
Suventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT) 3.935.000
36-04 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Béchar 9.645.000
36-05 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales d’Oran 6.738.000
36-06 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Ouargla 6.233.000
36-08 Subvention à l’école nationale d’administration (ENA) 65.000.000
36-09 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Djelfa 3.853.000
36-10 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Constantine 9.718.000
Total de la 6ème partie 105.122.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-07 Administration centrale — Contribution au Fonds de solidarité des collectivités locales 20.000.000.000
Total de la 7ème partie 20.000.000.000
Total du titre III 20.159.372.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-01 Administration centrale — Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG) 35.000.000
Total de la 4ème partie 35.000.000
Total du titre IV 35.000.000
Total de la sous-section I 20.194.372.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités 1.100.000.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 1.300.000.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 344.000.000
Total de la 1ère partie 2.744.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 600.000.000
Total de la 3ème partie 600.000.000
Total du titre III 3.344.000.000
Total de la sous-section II 3.344.000.000
SOUS-SECTION VI · DELEGATION NATIONALE A LA SECURITE ROUTIERE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-51 Délégation nationale à la sécurité routière — Traitements d’activités 10.000.000
31-52 Délégation nationale à la sécurité routière — Indemnités et allocations diverses 7.500.000
31-53 Délégation nationale à la sécurité routière — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 800.000
Total de la 1ère partie 18.300.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-53 Délégation nationale à la sécurité routière — Sécurité sociale 4.375.000
Total de la 3ème partie 4.375.000
Total du titre III 22.675.000
Total de la sous-section VI 22.675.000
Total de la section I 23.561.047.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA · SECTION II · DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Sûreté nationale — Traitements d’activités 5.800.000.000
31-02 Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses 12.000.000.000
31-03 Sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 1.400.000.000
Total de la 1ère partie 19.200.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Sûreté nationale — Sécurité sociale 4.450.000.000
Total de la 3ème partie 4.450.000.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l’établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran 40.000.000
36-02 Subvention à l’établissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi Bel Abbès 20.000.000
Total de la 6ème partie 60.000.000
Total du titre III 23.710.000.000
Total de la sous-section I 23.710.000.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 220.000.000
Total de la 1ère partie 220.000.000
Total du titre III 220.000.000
Total de la sous-section II 220.000.000
Total de la section II 23.930.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA · SECTION III · DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Protection civile — Traitements d’activités 750.000.000
31-02 Protection civile — Indemnités et allocations diverses 600.000.000
31-03 Protection civile — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 14.500.000
Total de la 1ère partie 1.364.500.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Protection civile — Sécurité sociale 337.500.000
Total de la 3ème partie 337.500.000
Total du titre III 1.702.000.000
Total de la sous-section I 1.702.000.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-13 Services déconcentrés de la protection civile — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 250.000.000
Total de la 1ère partie 250.000.000
Total du titre III 250.000.000
Total de la sous-section II 250.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA · SOUS-SECTION III · UNITE NATIONALE D’INSTRUCTION ET D’INTERVENTION · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-23 Unité nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale… Total de la 1ère partie 145.000.000
Total du titre III 145.000.000
Total de la sous-section III 145.000.000
Total de la section III 145.000.000
SECTION VI 2.097.000.000 · DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-03 Direction générale des transmissions nationales — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 3.000.000
Total de la 1ère partie 3.000.000
Total du titre III 3.000.000
Total de la sous-section I 3.000.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Traitements d’activités. 120.000.000
31-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 65.000.000
Total de la 1ère partie 185.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Sécurité sociale 30.000.000
Total de la 3ème partie 30.000.000
Total du titre III 215.000.000
Total de la sous-section II 215.000.000
Total de la sous-section VI 218.000.000
SECTION VII · DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés de la garde communale — Traitements d’activités 11.000.000
31-12 Services déconcentrés de la garde communale — Indemnités et allocations diverses 8.000.000
31-13 Services déconcentrés de la garde communale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 3.400.000
Total de la 1ère partie 22.400.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de la garde communale — Sécurité sociale 4.750.000
Total de la 3ème partie 4.750.000
Total du titre III 27.150.000
Total de la sous-section II 27.150.000
Total de la sous-section VII 27.150.000
Total des crédits ouverts 49.833.197.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA · MINISTERE DE LA JUSTICE · SECTION I · DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Administration centrale — Traitements d’activités 600.000.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 300.000.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 7.000.000
Total de la 1ère partie 907.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale— Sécurité sociale 100.000.000
Total de la 3ème partie 100.000.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-02 Subvention de fonctionnement à l’école nationale des personnels des greffes 10.000.000
36-04 Subvention de fonctionnement à la résidence des magistrats 4.000.000
Total de la 6ème partie 14.000.000
Total du titre III 1.021.000.000
Total de la sous-section I 1.021.000.000
Total de la section I 1.021.000.000
SECTION II · DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION · PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-21 Administration pénitentiaire — Traitements d’activités 896.000.000
31-22 Administration pénitentiaire — Indemnités et allocations diverses 1.552.500.000
Total de la 1ère partie…
2.448.500.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-23 Administration pénitentiaire — Sécurité sociale… 612.500.000 Total de la 3ème partie 612.500.000
Total du titre III 3.061.000.000
Total de la sous-section I 3.061.000.000
Total de la section II 3.061.000.000
Total des crédits ouverts 4.082.000.000
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 7.500.000
Total de la 1ère partie 7.500.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication d’Oran 10.000.000
36-02 Subvention à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication d’Alger 9.985.000
Total de la 6ème partie 19.985.000
Total du titre III 27.485.000
Total de la sous-section I 27.485.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités 40.408.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…
31-13 30.700.000 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 46.559.000
Total de la 1ère partie 117.667.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 17.777.000
Total de la 3ème partie 17.777.000
Total du titre III 135.444.000
Total de la sous-section II 135.444.000
Total de la section I 162.929.000
Total des crédits ouverts 162.929.000
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION · DES EXPORTATIONS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Administration centrale — Traitements d’activités 14.000.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 21.000.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 6.000.000
Total de la 1ère partie 41.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 25.000.000
Total de la 3ème partie 25.000.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE) 90.000.000
36-10 Subvention au conseil de la concurrence 4.325.000
Total de la 6ème partie 94.325.000
Total du titre III 160.325.000
Total de la sous-section I 160.325.000
SOUS-SECTION II · DIRECTIONS DE WILAYAS DU COMMERCE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Directions de wilayas du commerce — Indemnités et allocations diverses 97.000.000
31-13 Directions de wilayas du commerce — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 47.000.000
Total de la 1ère partie 144.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Directions de wilayas du commerce — Sécurité sociale… 74.000.000 Total de la 3ème partie 74.000.000
Total du titre III 218.000.000
Total de la sous-section II 218.000.000
SOUS-SECTION III · DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-21 Directions régionales du commerce — Traitements d’activités 20.000.000
31-22 Directions régionales du commerce — Indemnités et allocations diverses 27.000.000
31-23 Directions régionales du commerce — Persconnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 8.000.000
Total de la 1ère partie 55.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-23 Directions régionales du commerce — Sécurité sociale 17.000.000
Total de la 3ème partie 17.000.000
Total du titre III 72.000.000
Total de la sous-section III 72.000.000
Total de la section I 450.325.000
Total des crédits ouverts 450.325.000
MINISTERE DE LA COMMUNICATION · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Administration centrale — Traitements d’activités 20.270.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 26.855.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 1.735.000
Total de la 1ère partie 48.860.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 10.076.000
Total de la 3ème partie 10.076.000
Total du titre III 58.936.000
Total de la sous-section I 58.936.000
Total de la section I 58.936.000
Total des crédits ouverts 58.936.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Administration centrale — Traitements d’activités 1.900.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 2.000.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 800.000
Total de la 1ère partie 4.700.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 975.000
Total de la 3ème partie 975.000
Total du titre III 5.675.000
Total de la sous-section I 5.675.000
Total de la section I 5.675.000
Total des crédits ouverts 5.675.000
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-04 Administration centrale — Subventions de fonctionnement aux musées régionaux du moudjahid 44.309.000
Total de la 6ème partie 44.309.000
Total du titre III 44.309.000
Total de la sous-section I 44.309.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités 49.625.700
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 32.256.700
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 19.836.000
Total de la 1ère partie 101.718.400
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 20.470.600
Total de la 3ème partie 20.470.600
Total du titre III 122.189.000
Total de la sous-section II 122.189.000
Total de la section I 166.498.000
Total des crédits ouverts 166.498.000
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Administration centrale — Traitements d’activités 7.584.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 7.109.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 5.530.000
Total de la 1ère partie 20.223.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels 2.570.000
Total de la 2ème partie 2.570.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 3.673.000
Total de la 3ème partie 3.673.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subventions à l’institut national supérieur de musique et aux instituts régionaux de formation musicale 46.986.000
36-02 Subvention à la bibliothèque nationale d’Algérie (B.N.A.) 24.747.000
36-03 Subvention à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel 7.332.000
36-05 Subventions à l’école supérieure et aux écoles régionales des Beaux-Arts 38.582.000
36-06 Subvention au Palais de la culture Moufdi Zakaria 11.151.000
36-07 Subvention au centre régional pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en Afrique, de catégorie 2, placé sous l’égide de l’UNESCO 1.230.000
36-08 Subvention à l’office national du Parc culturel de l’Ahaggar 41.347.000
36-09 Subvention à l’office national du Parc culturel du Tassili N’Ajjer 13.181.000
36-10 Subventions aux musées publics nationaux 78.221.000
36-11 Subventions aux maisons de la culture 200.571.000
36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie 16.283.000
36-14 Subvention à l’office de la protection et de la promotion de la vallée du M’Zab. 2.742.000
36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs 6.163.000
36-17 Subvention au centre national des manuscrits 5.322.000
36-19 Subventions aux bibliothèques principales de lecture publique 294.655.000
36-20 Subvention à l’office national du Parc culturel de Touat Gourara Tidikelt 5.182.000
36-21 Subvention à l’office national du Parc culturel de l’Atlas Saharien 9.475.000
36-22 Subvention à l’office national du Parc culturel de Tindouf 8.730.000
36-23 Subvention au centre national du Livre 2.577.000
36-24 Subvention à l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels 4.230.000
36-25 Subvention à l’agence nationale des secteurs sauvegardés 7.024.000
36-26 Subvention au centre d’interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l’occasion de la célébration des fêtes et des cérémonies musulmanes 2.592.000
36-27 Subvention au palais de la culture (IMAMA) 5.127.000
36-28 Subvention au centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre 4.742.000
36-29 Subvention au palais de la culture de Skikda 6.572.000
Total de la 6ème partie 844.764.000
Total du titre III 871.230.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-12 Administration centrale — Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H) 9.917.000
44-23 Administration centrale — Contribution au centre national de recherche en archéologie 26.700.000
Total de la 4ème partie 36.617.000
Total du titre IV 36.617.000
Total de la sous-section I 907.847.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités 83.889.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 55.880.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 24.660.000
Total de la 1ère partie 164.429.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 35.024.000
Total de la 3ème partie 35.024.000
Total du titre III 199.453.000
Total de la sous-section II 199.453.000
Total de la section I 1.107.300.000
Total des crédits ouverts 1.107.300.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA · MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Administration centrale — Traitements d’activités 9.000.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 9.000.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 2.000.000
Total de la 1ère partie 20.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 4.500.000
Total de la 3ème partie 4.500.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Administration centrale — Subventions aux instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs 48.000.000
36-02 Administration centrale — Subvention à l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs 3.100.000
36-41 Administration centrale — Subvention au centre culturel islamique d’Alger 24.541.000
Total de la 6ème partie 75.641.000
Total du titre III 100.141.000
Total de la sous-section I 100.141.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités 950.000.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 1.033.000.000
Total de la 1ère partie 1.983.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 495.750.000
Total de la 3ème partie 495.750.000
Total du titre III 2.478.750.000
Total de la sous-section II 2.478.750.000
Total de la section I 2.578.891.000
Total des crédits ouverts 2.578.891.000
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT · PROFESSIONNELS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Administration centrale — Traitements d’activités 6.384.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 2.425.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 3.179.000
Total de la 1ère partie 11.988.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 2.202.000
Total de la 3ème partie 2.202.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels (I.N.F.E.P) 2.997.000
36-02 Subventions aux centres de formation et d’enseignement professionnels (I.F.E.P) 41.652.000
36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A.) 4.342.024.000
36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle 582.479.000
(I.N.S.F.P) …
36-06 Subvention à l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l’enseignement professionnels 8.246.000
36-07 Subventions aux instituts d’enseignement professionnel 137.388.000
Total de la 6ème partie 5.114.786.000
Total du titre III 5.128.976.000
Total de la sous-section I 5.128.976.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités 62.170.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 35.872.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 68.472.000
Total de la 1ère partie 166.514.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 24.510.000
Total de la 3ème partie 24.510.000
Total du titre III 191.024.000
Total de la sous-section II 191.024.000
Total de la section I 5.320.000.000
Total des crédits ouverts 5.320.000.000
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR · ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Administration centrale — Traitements d’activités 14.300.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 13.200.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 3.000.000
Total de la 1ère partie 30.500.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 7.000.000
Total de la 3ème partie 7.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l’université de la formation continue (UFC) …
250.000.000
36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires…
5.043.000.000
36-03 Subvention à l’agence thématique de recherche en sciences de la santé et de la vie 4.000.000
36-04 Subvention à l’agence thématique de recherche en sciences et technologie…
26.000.000
36-05 Subventions aux universités…
11.000.000.000
36-06 Subventions aux centres universitaires…
336.000.000
36-07 Subventions aux écoles supérieures…
728.000.000
36-09 Subvention à l’agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines 3.300.000
Total de la 6ème partie 17.390.300.000
Total du titre III 17.427.800.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D) 9.000.000
44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (C.R.S.T.R.A) 32.000.000
44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (C.R.S.T.D.L.A) 16.000.000
44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (C.R.S.T.A.S.C) 15.000.000
44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (C.R.S.T.A.P.C) 37.000.000
44-09 Centre de recherche en biotechnologie (C.R.B) 18.000.000
44-10 Centre de développement des technologies avancées (C.D.T.A) 40.200.000
44-11 Centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l’énergétique (C.R.S.T.S.E) 18.500.000
44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (C.E.R.I.S.T) 31.000.000
44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R) 65.400.000
44-14 Centre de recherche en technologies industrielles (C.R.T.I) 46.000.000
44-15 Centre de recherche en sciences islamiques et civilisation 5.000.000
44-16 Centre de recherche en langue et culture Amazighes 4.000.000
44-17 Centre de recherche en environnement (C.R.E) 4.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES · CHAPITRES LIBELLES · CREDITS OUVERTS · EN DA
44-18 Centre de recherche en mécanique (C.R.M) 3.000.000
44-19 Centre de recherche en sciences pharmaceutiques (C.R.S.P) 11.000.000
44-20 Centre de recherche en aménagement du territoire (C.R.A.T) 3.000.000
44-22 Centre de recherche en agropastoralisme 6.000.000
Total de la 4ème partie 364.100.000
Total du titre IV 364.100.000
Total de la sous-section I 17.791.900.000
Total de la section I 17.791.900.000
SECTION II · DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE · ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Traitements d’activités 3.200.000
31-02 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Indemnités et allocations diverses 2.600.000
31-03 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 1.000.000
Total de la 1ère partie 6.800.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Sécurité sociale 1.300.000
Total de la 3ème partie 1.300.000
Total du titre III 8.100.000
Total de la sous-section I 8.100.000
Total de la section II 8.100.000
Total des crédits ouverts 17.800.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA · MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Administration centrale — Traitements d’activités 4.000.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 4.000.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 2.000.000
Total de la 1ère partie 10.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 2.000.000
Total de la 3ème partie 2.000.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Administration centrale — Subvention à l’office national du tourisme (ONT) 10.000.000
36-02 Administration centrale — Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme 10.000.000
36-03 Administration centrale — Subvention à l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou 15.000.000
36-04 Administration centrale — Subvention à l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Bou Saâda 10.000.000
Total de la 6ème partie 45.000.000
Total du titre III 57.000.000
Total de la sous-section I 57.000.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités 65.000.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 20.000.000
Total de la 1ère partie 85.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 15.000.000
Total de la 3ème partie 15.000.000
Total du titre III 100.000.000
Total de la sous-section II 100.000.000
Total de la section I 157.000.000
Total des crédits ouverts 157.000.000
MINISTERE DE L’INDUSTRIE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Administration centrale — Traitements d’activités 12.347.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 8.630.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 5.255.000
Total de la 1ère partie 26.232.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 5.992.000
Total de la 3ème partie 5.992.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML) 24.781.000
Total de la 6ème partie 24.781.000
Total du titre III 57.005.000
Total de la sous-section I 57.005.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités 229.599.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 205.995.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 24.885.000
Total de la 1ère partie 460.479.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale… 110.540.000 Total de la 3ème partie 110.540.000
Total du titre III 571.019.000
Total de la sous-section II 571.019.000
Total de la section I 628.024.000
Total des crédits ouverts 628.024.000
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités 140.000.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 120.000.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 70.000.000
Total de la 1ère partie 330.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 65.000.000
Total de la 3ème partie 65.000.000
Total du titre III 395.000.000
Total de la sous-section II 395.000.000
Total de la section I 395.000.000
Total des crédits ouverts 395.000.000
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés des travaux publics — Traitements d’activités 400.000.000
31-12 Services déconcentrés des travaux publics — Indemnités et allocations diverses 360.000.000
31-13 Services déconcentrés des travaux publics — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 1.400.000.000
Total de la 1ère partie 2.160.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés des travaux publics — Sécurité sociale 190.000.000
Total de la 3ème partie 190.000.000
Total du titre III 2.350.000.000
Total de la sous-section II 2.350.000.000
Total de la section I 2.350.000.000
Total des crédits ouverts 2.350.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA · MINISTERE DES TRANSPORTS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Administration centrale — Traitements d’activités 11.000.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 68.000.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 2.500.000
Total de la 1ère partie 81.500.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 22.500.000
Total de la 3ème partie 22.500.000
Total du titre III 104.000.000
Total de la sous-section I 104.000.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DES TRANSPORTS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés des transports — Traitements d’activités 170.000.000
31-12 Services déconcentrés des transports — Indemnités et allocations diverses 172.000.000
31-13 Services déconcentrés des transports — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 24.000.000
Total de la 1ère partie 366.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés des transports — Sécurité sociale 85.500.000
Total de la 3ème partie 85.500.000
Total du titre III 451.500.000
Total de la sous-section II 451.500.000
Total de la section I 555.500.000
Total des crédits ouverts 555.500.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU · ET DE LA SECURITE HYDRIQUE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DES RESSOURCES EN EAU · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Indemnités et allocations diverses 250.000.000
Total de la 1ère partie 250.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés des ressources en eau — Sécurité sociale 62.500.000
Total de la 3ème partie 62.500.000
Total du titre III 312.500.000
Total de la sous-section II 312.500.000
Total de la section I 312.500.000
Total des crédits ouverts 312.500.000
MINISTERE DE LA PECHE · ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture (EFTPA) 52.000.000
36-06 Subvention à l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (INSPA) 5.000.000
36-07 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran 8.000.000
36-08 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo 9.000.000
36-09 Subvention au laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux 3.000.000
Total de la 6ème partie 77.000.000
Total du titre III 77.000.000
Total de la sous-section I 77.000.000
Total de la section I 77.000.000
Total des crédits ouverts 77.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DE L’AGRICULTURE · ET DU DEVELOPPEMENT RURAL · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subventions aux centres de formation des forêts 6.910.000
36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux 69.787.000
36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN) 5.773.000
36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA) 5.935.000
36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA) 58.733.000
36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA) 8.406.000
36-42 Subvention à l’école nationale des forêts (ENAF) 2.590.000
36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale (ITCMI, ITGC, ITAFV, ITDAS) 38.159.000
36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV) 22.900.000
36-62 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire (INMV) 40.171.000
36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS) 26.671.000
36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID) 10.600.000
36-94 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDARS) 3.710.000
36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants (CNCC) 7.418.000
36-97 Subvention à l’institut technique des élevages (ITELV) 23.417.000
Total de la 6ème partie 331.180.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-03 Administration centrale — Frais de fonctionnement des bureaux de représentation de l’organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la commission de la lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale 200.000
Total de la 7ème partie 200.000
Total du titre III 331.380.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-49 Contribution à l’institut national de la recherche forestière (INRF) 35.423.000
44-50 Contribution à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA).. 85.000.000 Total de la 4ème partie 120.423.000
Total du titre IV 120.423.000
Total de la sous-section I 451.803.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’AGRICULTURE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés de l’agriculture — Traitements d’activités…
190.000.000
31-12 Services déconcentrés de l’agriculture — Indemnités et allocations diverses…
320.000.000
31-13 Services déconcentrés de l’agriculture — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 5.000.000
Total de la 1ère partie 515.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’agriculture — Sécurité sociale 127.500.000
Total de la 3ème partie 127.500.000
Total du titre III 642.500.000
Total de la sous-section II 642.500.000
Total de la section I 1.094.303.000
SECTION II · DIRECTION GENERALE DES FORETS · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Direction générale des forêts — Traitements d’activités 8.532.000
31-02 Direction générale des forêts — Indemnités et allocations diverses 9.812.000
31-03 Direction générale des forêts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 1.226.000
Total de la 1ère partie 19.570.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale des forêts — Sécurité sociale 4.586.000
Total de la 3ème partie 4.586.000
Total du titre III 24.156.000
Total de la sous-section I 24.156.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés des forêts — Traitements d’activités 332.191.000
31-12 Services déconcentrés des forêts — Indemnités et allocations diverses 317.078.000
31-13 Services déconcentrés des forêts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 33.047.000
Total de la 1ère partie 682.316.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés des forêts — Sécurité sociale 162.317.000
Total de la 3ème partie 162.317.000
5ème Partie
Travaux d’entretien
35-12 Services déconcentrés des forêts — Entretien des forêts 23.013.000
Total de la 5ème partie 23.013.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-11 Services déconcentrés des forêts — Lutte contre les feux de forêt 51.778.000
Total de la 7ème partie 51.778.000
Total du titre III 919.424.000
Total de la sous-section II 919.424.000
Total de la section II 943.580.000
Total des crédits ouverts 2.037.883.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA · MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Administration centrale — Traitements d’activités 40.000.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 120.000.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 6.000.000
Total de la 1ère partie 166.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 40.000.000
Total de la 3ème partie 40.000.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-35 Subventions aux instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale (INFFSEN) 106.000.000
36-39 Subvention à l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation (INFPE) 18.000.000
36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes (ONAEA) 110.000.000
36-51 Subvention à l’office national d’enseignement et de formation à distance (ONEFA) 45.000.000
36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (CAMEMD) 18.000.000
36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (ONEC) 27.000.000
36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP) 9.500.000
36-60 Subvention à l’observatoire national de l’éducation et de la formation (ONEF) 4.000.000
36-61 Subvention au centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight 3.500.000
36-62 Subvention au centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation 5.500.000
Total de la 6ème partie 346.500.000
Total du titre III 552.500.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · LIBELLES · CHAPITRES EN DA · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-49 Dotation à l’O.N.A.E.A pour la prise en charge du dispositif de la stratégie nationale d’alphabétisation 420.000.000
Total de la 3ème partie 420.000.000
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-01 Contribution à l’institut national de recherche en éducation 6.000.000
Total de la 4ème partie 6.000.000
Total du titre IV 426.000.000
Total de la sous-section I 978.500.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités 800.000.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 1.000.000.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 120.000.000
Total de la 1ère partie 1.920.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 450.000.000
Total de la 3ème partie 450.000.000
Total du titre III…
2.370.000.000
Total de la sous-section II…
2.370.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES · CHAPITRES LIBELLES · SOUS-SECTION III · CREDITS OUVERTS · EN DA · ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, · SECONDAIRE ET TECHNIQUE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Traitements d’activités 16.600.000.000
31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses 20.600.000.000
31-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements fondamental — Personnel contractuel — Rémunérations d’enseignement — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 4.000.000.000
31-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Traitements d’activités 8.100.000.000
31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses 10.420.000.000
31-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 3.000.000.000
Total de la 1ère partie 62.720.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale 9.300.000.000
33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale 4.630.000.000
Total de la 3ème partie 13.930.000.000
Total du titre III 76.650.000.000
Total de la sous-section III 76.650.000.000
Total de la section I 79.998.500.000
Total des crédits ouverts 79.998.500.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA · MINISTERE DE LA SANTE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Administration centrale — Traitements d’activités 13.800.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 6.600.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 5.200.000
Total de la 1ère partie 25.600.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP) 14.700.000
36-04 Subvention à l’école nationale de management et de l’administration de la santé (ENMAS) 19.600.000
36-07 Subvention à l’institut national pédagogique de la formation paramédicale (INPFP) 3.300.000
36-08 Subvention au centre national de pharmacovigilance et de la matériovigilance (CNPM) 1.400.000
36-09 Subvention au centre national de toxicologie (CNT) 17.850.000
36-10 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure paramédicale (INFSPM) 132.700.000
36-11 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure des sages-femmes (INFSSF) 43.200.000
36-12 Subventions aux instituts de formation paramédicale (IFPM) 24.500.000
36-14 Subvention à l’agence nationale des greffes (ANG) 1.200.000
Total de la 6ème partie 258.450.000
Total du titre III 284.050.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires.. 43.000.000.000 Total de la 6 partie 43.000.000.000
Total du titre IV 43.000.000.000
Total de la sous-section I 43.284.050.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités 84.600.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 94.000.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 25.400.000
Total de la 1ère partie 204.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 42.200.000
Total de la 3ème partie 42.200.000
Total du titre III 246.200.000
Total de la sous-section II 246.200.000
Total de la section I… 43.530.250.000
Total des crédits ouverts 43.530.250.000
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-21 Subventions aux offices des établissements de jeunes de wilayas (O.D.E.J) 1.400.987.000
36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (O.P.O.W.) 972.781.000
Total de la 6ème partie 2.373.768.000
Total du titre III 2.373.768.000
Total de la sous-section I 2.373.768.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES · CHAPITRES LIBELLES · CREDITS OUVERTS · EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités 1.273.745.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 1.357.025.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 286.636.000
Total de la 1ère partie 2.917.406.000
3ème Partie
Personnel — Charges
sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 708.826.000
Total de la 3ème partie 708.826.000
Total du titre III 3.626.232.000
Total de la sous-section II 3.626.232.000
Total de la section I 6.000.000.000
Total des crédits ouverts 6.000.000.000
