Décret présidentiel n° 22-307
· ج.ر عدد 61 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-307 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Zarzaitine", conclu à Alger le 28 mai 2022, entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « Sinopec Overseas Oil and Gas Limited »
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zarzaitine », conclu à Alger le 28 mai 2022, entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « Sinopec Overseas Oil and Gas Limited ».
