Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE · N°s DES · CREDITS OUVERTS · LIBELLES · CHAPITRES · EN DA · MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE · MOYENS DES · III · SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-01 Administration centrale — Traitements d'activités 18.550.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 12.750.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 5.150.000
Total de la 1ère partie 36.450.000
ETAT ANNEXE (suite)
N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 7.825.000
Total de la 3ème partie 7.825.000
Total du titre III 44.275.000
Total de la sous-section I 44.275.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME, · DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction — Traitements d'activités 464.498.000
31-12 Services déconcentrés de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction — Indemnités et allocations diverses 375.151.000
31-13 Services déconcentrés de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 51.535.000
Total de la 1ère partie 891.184.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction — Prestations à caractère familial 9.536.000
33-13 Services déconcentrés de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction — Sécurité sociale 209.912.000
Total de la 3ème partie 219.448.000
Total du titre III 1.110.632.000
Total de la sous-section II 1.110.632.000
SOUS-SECTION III · SERVICES DECONCENTRES DES EQUIPEMENTS PUBLICS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés des équipements publics — Traitements d'activités 490.724.000
31-12 Services déconcentrés des équipements publics — Indemnités et allocations diverses 393.358.000
31-13 Services déconcentrés des équipements publics — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 103.307.000
Total de la 1ère partie 987.389.000
ETAT ANNEXE (suite)
N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés des équipements publics — Prestations à caractère familial 9.000.000
33-13 Services déconcentrés des équipements publics — Sécurité sociale 221.020.000
Total de la 3ème partie 230.020.000
Total du titre III 1.217.409.000
Total de la sous-section III 1.217.409.000
SOUS-SECTION V · SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés du logement — Traitements d'activités 415.363.000
31-12 Services déconcentrés du logement — Indemnités et allocations diverses 346.445.000
31-13 Services déconcentrés du logement — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 114.337.000
Total de la 1ère partie 876.145.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés du logement — Prestations à caractère familial 10.770.000
33-13 Services déconcentrés du logement — Sécurité sociale 190.452.000
Total de la 3ème partie 201.222.000
Total du titre III 1.077.367.000
Total de la sous-section V 1.077.367.000
Total de la section I 3.449.683.000
Total des crédits ouverts 3.449.683.000
