Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE · Nos DES · CREDITS · LIBELLES · CHAPITRES · OUVERTS EN DA · MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES · ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE · SECTION II · DIRECTION GENERALE DE · LA SURETE NATIONALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE · MOYENS DES · III · SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses 10.800.000.000
31-03 Sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 1.080.000.000
Total de la 1ère partie 11.880.000.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Sûreté nationale — Subvention à l’établissement hospitalier universitaire régional de la sûreté nationale d’Oran 62.000.000
36-02 Sûreté nationale — Subvention à l’établissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi Bel Abbès 26.000.000
Total de la 6ème partie 88.000.000
Total du titre III 11.968.000.000
Total de la sous-section I 11.968.000.000
ETAT ANNEXE (Suite)
Nos DES CREDITS · LIBELLES · CHAPITRES OUVERTS EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 252.000.000
Total de la 1ère partie 252.000.000
Total du titre III 252.000.000
Total de la sous-section II 252.000.000
Total de la section II 12.220.000.000
SECTION III · DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Protection civile — Indemnités et allocations diverses 2.860.000.000
31-03 Protection civile — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 6.000.000
Total de la 1ère partie 2.866.000.000
Total du titre III 2.866.000.000
Total de la sous-section I 2.866.000.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-13 Services déconcentrés de la protection civile — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 133.000.000
Total de la 1ère partie 133.000.000
Total du titre III 133.000.000
Total de la sous-section II 133.000.000
ETAT ANNEXE (Suite)
Nos DES · CREDITS · CHAPITRES LIBELLES · OUVERTS EN DA · SOUS-SECTION III · UNITE NATIONALE D’INSTRUCTION ET D’INTERVENTION · TITRE · MOYENS DES · III · SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-23 Unité nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 30.000.000
Total de la 1ère partie 30.000.000
Total du titre III 30.000.000
Total de la sous-section III 30.000.000
Total de la section III 3.029.000.000
Total des crédits ouverts 15.249.000.000
