Décret présidentiel n° 22-134
· ج.ر عدد 24 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-134 du 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars 2022 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto, le 10 octobre 2013
Article 1er
La République algérienne démocratique et populaire adhère à la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto, le 10 octobre 2013.
