Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE · Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DE LA SANTE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 15.120.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 3.060.000
Total de la 1ère partie 18.180.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP) 10.455.000
36-06 Subvention à l’agence nationale du sang (ANS) 16.500.000
36-07 Subvention à l’institut national pédagogique de la formation paramédicale (INPFP) 900.000
36-08 Subvention au centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance (CNPM) 2.000.000
36-09 Subvention au centre national de toxicologie (CNT) 6.745.000
36-10 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure paramédicale (INFSPM) 38.000.000
36-11 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure des sages-femmes (INFSSF) 8.000.000
36-12 Subventions aux instituts de formation paramédicale (IFPM) 9.700.000
36-14 Subvention à l’agence nationale des greffes (ANG) 500.000
Total de la 6ème partie 92.800.000
Total du titre III 110.980.000
ETAT ANNEXE (Suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires 22.997.713.000
Total de la 6ème partie 22.997.713.000
Total du titre IV 22.997.713.000
Total de la sous-section I 23.108.693.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 88.555.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 13.752.000
Total de la 1ère partie 102.307.000
Total du titre III 102.307.000
Total de la sous-section II 102.307.000
Total de la section I 23.211.000.000
Total des crédits ouverts 23.211.000.000
DECISIONS INDIVIDUELLES