Décret présidentiel n° 22-114
· ج.ر عدد 20 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-114 du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 portant approbation de l'avenant n° 14 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l’exploitation d'hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés « Rhourde El Louh » (Bloc : 401 a) et « Sif Fatima » (Bloc : 402 a), conclu à Alger, le 8 février 2022 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « BHP Petroleum (International Exploration) PTY. LTD » et « ENI ALGERIA EXPLORATION B.V »
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 14 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés « Rhourde El Louh » (Bloc : 401 a) et « Sif Fatima » (Bloc : 402 a), conclu à Alger, le 8 février 2022 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « BHP Petroleum (International Exploration) PTY. Ltd » et « ENI ALGERIA EXPLORATION B.V ».
