Décret présidentiel n° 21-83 · ج.ر عدد 15 لسنة 2021

Décret présidentiel n° 21-83 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 portant réorganisation de l’institut des hautes études de sécurité nationale

Chapitre 1er — Dispositions générales

Article 4

Les pouvoirs de tutelle sur l’institut sont exercés par le directeur général de la sécurité intérieure.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.