Article 28

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment le décret présidentiel n° 19-278 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant missions, organisation et fonctionnement de l’institut des hautes études de sécurité nationale.

Toutefois les textes pris pour son application continueront de produire leur effet, à titre transitoire, jusqu’à la promulgation des textes d’application prévus par le présent décret.