Décret présidentiel n° 21-83
· ج.ر عدد 15 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-83 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 portant réorganisation de l’institut des hautes études de sécurité nationale
Chapitre 3 — Organisation et fonctionnement
Article 16
L’institut est rendu destinataire de tous les actes réglementaires du ministère de la défense nationale qui sont diffusés aux structures de formations supérieures de l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire.
