Décret présidentiel n° 21-83
· ج.ر عدد 15 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-83 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 portant réorganisation de l’institut des hautes études de sécurité nationale
Chapitre 3 — Organisation et fonctionnement
Article 12
L’institut est dirigé par un directeur général, désigné parmi les officiers généraux ou les officiers supérieurs, nommé conformément à la réglementation en vigueur, au sein du ministère de la défense nationale.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.