Décret présidentiel n° 21-496
· ج.ر عدد 92 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-496 du 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021 modifiant le décret présidentiel n° 16-295 du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 portant création de l'établissement de développement des industries aéronautiques
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
