Décret présidentiel n° 21-493
· ج.ر عدد 92 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-493 du 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021 modifiant le décret présidentiel n° 09-222 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009 portant création de l’établissement de développement de l’industrie de véhicules de Tiaret
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
