Article 1er

Les dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 09-222 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009 portant création de l’établissement de développement de l’industrie de véhicules de Tiaret, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 8. — Le conseil d'administration de l’établissement, présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant, est composé des membres représentant les structures suivantes :

Au titre du ministère de la défense nationale :

— l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire ;

— la direction centrale de la sécurité de l’armée de l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire ;

— la direction centrale du matériel ;

— la direction des fabrications militaires ;

— la direction des services financiers.

Au titre des autres départements ministériels :

— le ministère des finances (direction générale des douanes) ;

— le ministère de l’industrie.

Les membres représentant les structures précitées, sont désignés parmi les personnels ayant le rang de sous-directeur de l’administration centrale, au minimum, ou un poste équivalent ».