Décret présidentiel n° 21-453
· ج.ر عدد 88 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-453 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 portant désignation du président de la Cour constitutionnelle
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
