Article 2

L’établissement public « Al Djazaïri pour la production, la distribution et l’exploitation du film sur l’Emir Abdelkader » est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et jouit de l’autonomie financière, désigné ci-après l’« établissement ».

L’établissement est régi par les règles applicables à l’administration dans ses relations avec l’Etat et est réputé commerçant dans ses rapports avec les tiers.