Décret présidentiel n° 21-413
· ج.ر عدد 81 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-413 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 portant création de l’établissement public « Al Djazaïri pour la production, la distribution et l’exploitation du film sur l’Emir Abdelkader »
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES ET FINALES
Article 20
L’exercice financier de l’établissement est ouvert le 1er janvier et clos le 31 décembre de chaque année.
