Décret présidentiel n° 21-412
· ج.ر عدد 81 لسنة 2021
ملغى
Décret présidentiel n° 21-412 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 portant création du Centre national de l’industrie cinématographique
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES ET FINALES
Article 3
Le centre produit, coproduit, distribue et diffuse les œuvres cinématographiques et audiovisuelles organisées pour le compte de l’Etat. Il est également chargé de gérer les droits liés à ces œuvres et de réaliser toutes actions dans le but de les promouvoir selon la stratégie déterminée par l’Etat.