Décret présidentiel n° 21-412
· ج.ر عدد 81 لسنة 2021
ملغى
Décret présidentiel n° 21-412 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 portant création du Centre national de l’industrie cinématographique
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le centre est placé sous la tutelle du Premier ministre.