Décret présidentiel n° 21-412
· ج.ر عدد 81 لسنة 2021
ملغى
Décret présidentiel n° 21-412 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 portant création du Centre national de l’industrie cinématographique
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 11
L’organisation interne du centre et les attributions de ses structures sont fixées par arrêté de l’autorité de tutelle, après adoption du conseil d’administration.
