Article 3
Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Moharram 1443 correspondant au 7 septembre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE · Nos DES · CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE · MOYENS DES · III · SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Administration centrale — Traitements d’activités 162.000.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et
31-03 Administration centrale — Personnel allocations diverses 179.000.000
contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 32.000.000
Total de la 1ère partie 373.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail 693.000
32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels 15.000
Total de la 2ème partie 708.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 2.500.000
33-02 Administration centrale — Prestations facultatives 45.000
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 85.250.000
33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales 7.685.000
Total de la 3ème partie 95.480.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais 20.104.000
34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier 1.540.000
34-03 Administration centrale — Fournitures 3.800.000
34-04 Administration centrale — Charges annexes 11.026.000
34-05 Administration centrale — Habillement 364.000
34-90 Administration centrale — Parc automobile 1.000.000
34-92 Administration centrale — Loyers 300.000
34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat 4.000
Total de la 4ème partie 38.138.000
5ème Partie
Travaux d’entretien
35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles 6.000.000
Total de la 5ème partie 6.000.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-09 Subvention à l’office national de la signalisation maritime (ONSM) 220.000.000
Total de la 6ème partie 220.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires 500.000
Total de la 7ème partie 500.000
Total du titre III 733.826.000
SECTION IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
2ème Partie
Action internationale
42-01 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux.. 860.000 Total de la 2ème partie 860.000
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stages — Présalaires — Frais de formation 10.000.000
Total de la 3ème partie 10.000.000
Total du titre IV 10.860.000
Total de la sous-section I 744.686.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés des travaux publics — Traitements d’activités 2.900.000.000
31-12 Services déconcentrés des travaux publics — Indemnités et allocations diverses.. 2.700.000.000
31-13 Services déconcentrés des travaux publics — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 7.500.000.000
Total de la 1ère partie 13.100.000.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-11 Services déconcentrés des travaux publics — Rentes d’accidents de travail 8.000.000
32-12 Services déconcentrés des travaux publics — Pensions de service et pour dommages corporels 15.000.000
Total de la 2ème partie 23.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés des travaux publics — Prestations à caractère familial 133.100.000
33-12 Services déconcentrés des travaux publics — Prestations facultatives 900.000
33-13 Services déconcentrés des travaux publics — Sécurité sociale 1.400.000.000
33-14 Services déconcentrés des travaux publics — Contribution aux œuvres sociales 282.000.000
Total de la 3ème partie 1.816.000.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés des travaux publics — Remboursement de frais 97.200.000
34-12 Services déconcentrés des travaux publics — Matériel et mobilier 12.160.000
34-13 Services déconcentrés des travaux publics — Fournitures 36.936.000
34-14 Services déconcentrés des travaux publics — Charges annexes 89.865.000
34-15 Services déconcentrés des travaux publics — Habillement 60.000.000
34-91 Services déconcentrés des travaux publics — Parc automobile 30.000.000
34-93 Services déconcentrés des travaux publics — Loyers 1.400.000
34-98 Services déconcentrés des travaux publics — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat 1.000.000
Total de la 4ème partie 328.561.000
5ème Partie
Travaux d’entretien
35-11 Services déconcentrés des travaux publics — Entretien des immeubles 85.000.000
Total de la 5ème partie 85.000.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-11 Services déconcentrés des travaux publics — Contribution aux dépenses d’alimentation des chantiers sahariens 12.000.000
37-12 Services déconcentrés des travaux publics — Protection des sites stratégiques 320.000.000
Total de la 7ème partie 332.000.000
Total du titre III 15.684.561.000
Total de la sous-section II 15.684.561.000
Total de la section I 16.429.247.000
Total des crédits ouverts 16.429.247.000
