Article 3
Le ministre des finances, le ministre des travaux publics et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Moharram 1443 correspondant au 7 septembre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE · N°s DES LIBELLES · CHAPITRES · SECTION I · CREDITS ANNULES · EN DA · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Administration centrale — Traitements d'activités 318.000.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 341.000.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 53.520.000
Total de la 1ère Partie 712.520.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et
allocations
32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail 780.000
32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels 890.000
Total de la 2ème partie 1.670.000
ETAT ANNEXE (suite)
N°s DES LIBELLES CREDITS ANNULES · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 5.500.000
33-02 Administration centrale — Prestations facultatives 135.000
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 164.750.000
33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales 15.370.000
Total de la 3ème partie 185.755.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais 36.736.000
34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier 3.040.000
34-03 Administration centrale — Fournitures 14.800.000
34-04 Administration centrale — Charges annexes 29.266.000
34-05 Administration centrale — Habillement 660.000
34-90 Administration centrale — Parc automobile 1.800.000
34-92 Administration centrale — Loyers 600.000
34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — frais d'expertise — indemnités dues par l'Etat 13.000
Total de la 4ème partie 86.915.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles 12.533.000
Total de la 5ème partie 12.533.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches d'Oran (IHFR) 103.000.000
36-03 Subvention à l'école nationale supérieure maritime (ENSM) 220.000.000
36-04 Subvention à l'institut supérieur de formation ferroviaire (ISFF) 80.000.000
36-05 Subvention à l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (ENATT) 53.000.000
36-06 Subvention à l'école technique de formation et d'instruction maritimes de Mostaganem (ETFIM) 55.000.000
36-07 Subvention à l'école technique de formation et d'instruction maritimes de Béjaïa (ETFIM) 45.000.000
36-09 Subvention à l'office national de la signalisation maritime (ONSM) 220.000.000
Total de la 6ème partie 776.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
N°s DES LIBELLES CREDITS ANNULES · CHAPITRES EN DA
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires 1.000.000
Total de la 7ème partie 1.000.000
Total du titre III 1.776.393.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
2ème Partie
Action internationale
42-01 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux 860.000
Total de la 2ème partie 860.000
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Administration centrale — Bourses — indemnités de stages — présalaires — frais de formation 23.000.000
Total de la 3ème partie 23.000.000
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-01 Convention Etat — SNTF 3.040.000.000
44-04 Contribution à Air Algérie au titre de l'exécution des sujétions de service public 1.680.000.000
44-05 Contribution à Tassili-Airlines au titre de l'exécution des sujétions de service public 400.000.000
44-06 Contribution à l'Autorité organisatrice des transports urbains d'Alger 83.700.000
Total de la 4ème partie 5.203.700.000
Total du titre IV 5.227.560.000
Total de la sous-section I 7.003.953.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés des travaux publics — Traitements d'activités 2.900.000.000
31-12 Services déconcentrés des travaux publics — Indemnités et allocations diverses 2.700.000.000
31-13 Services déconcentrés des travaux publics — Personnel contractuel — rémunérations — prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 7.500.000.000
Total de la 1ère Partie 13.100.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
N°s DES LIBELLES CREDITS ANNULES · CHAPITRES EN DA
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-11 Services déconcentrés des travaux publics — Rentes d'accidents du travail 8.000.000
32-12 Services déconcentrés des travaux publics — Pensions de service et pour dommages corporels 15.000.000
Total de la 2ème partie 23.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés des travaux publics — Prestations à caractère familial 133.100.000
33-12 Services déconcentrés des travaux publics — Prestations facultatives 900.000
33-13 Services déconcentrés des travaux publics — Sécurité sociale 1.400.000.000
33-14 Services déconcentrés des travaux publics — Contribution aux œuvres sociales 282.000.000
Total de la 3ème partie 1.816.000.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés des travaux publics — Remboursement de frais 97.200.000
34-12 Services déconcentrés des travaux publics — Matériel et mobilier 12.160.000
34-13 Services déconcentrés des travaux publics — Fournitures 36.936.000
34-14 Services déconcentrés des travaux publics — Charges annexes 89.865.000
34-15 Services déconcentrés des travaux publics — Habillement 60.000.000
34-91 Services déconcentrés des travaux publics — Parc automobile 30.000.000
34-93 Services déconcentrés des travaux publics — Loyers 1.400.000
34-98 Services déconcentrés des travaux publics — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 1.000.000
Total de la 4ème partie 328.561.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-11 Services déconcentrés des travaux publics — Entretien des immeubles 85.000.000
Total de la 5ème partie 85.000.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-11 Services déconcentrés des travaux publics — Contribution aux dépenses d'alimentation des chantiers sahariens 12.000.000
37-12 Services déconcentrés des travaux publics — Protection des sites stratégiques 320.000.000
Total de la 7ème partie 332.000.000
Total du titre III 15.684.561.000
Total de la sous-section II 15.684.561.000
ETAT ANNEXE (suite)
N°s DES LIBELLES CREDITS ANNULES · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION III · SERVICES DECONCENTRES DES TRANSPORTS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-21 Services déconcentrés des transports — Traitements d'activités 570.000.000
31-22 Services déconcentrés des transports — Indemnités et allocations diverses 552.000.000
31-23 Services déconcentrés des transports — Personnel contractuel — rémunérations — prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 111.000.000
Total de la 1ère partie 1.233.000.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-21 Services déconcentrés des transports — Rentes d'accidents du travail 10.000
32-22 Services déconcentrés des transports — Pensions de service et pour dommages corporels 1.400.000
Total de la 2ème partie 1.410.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-21 Services déconcentrés des transports — Prestations à caractère familial 28.000.000
33-22 Services déconcentrés des transports — Prestations facultatives 200.000
33-23 Services déconcentrés des transports — Sécurité sociale 280.500.000
33-24 Services déconcentrés des transports — Contribution aux œuvres sociales 28.550.000
Total de la 3ème partie 337.250.000
ETAT ANNEXE (suite)
N°s DES LIBELLES CREDITS ANNULES · CHAPITRES EN DA
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-21 Services déconcentrés des transports — Remboursement de frais 10.800.000
34-22 Services déconcentrés des transports — Matériel et mobilier 2.280.000
34-23 Services déconcentrés des transports — Fournitures 4.788.000
34-24 Services déconcentrés des transports — Charges annexes 21.651.000
34-25 Services déconcentrés des transports — Habillement 1.200.000
34-94 Services déconcentrés des transports — Parc automobile 2.280.000
34-95 Services déconcentrés des transports — Loyers 900.000
34-99 Services déconcentrés des transports — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 48.000
Total de la 4ème partie 43.947.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-21 Services déconcentrés des transports — Entretien des immeubles 8.930.000
Total de la 5ème partie 8.930.000
Total du titre III 1.624.537.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-21 Services déconcentrés des transports — Frais de formation 2.000.000
Total de la 3ème partie 2.000.000
Total du titre IV 2.000.000
Total de la sous-section III 1.626.537.000
Total de la section I 24.315.051.000
Total des crédits annulés 24.315.051.000
