Décret présidentiel n° 21-341
· ج.ر عدد 67 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-341 du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, un chapitre n° 44-17 intitulé « Contribution à l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr ».
